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Comportement des membres

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10. Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
11. Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
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Contenu publié sur le Site

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Modalités d’utilisation du service
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La nature et les conditions d’application et d’utilisation de la visioconférence sont les mêmes que celles établies dans les conditions d’utilisation nommées également "contrat"

Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site http://www.networkvisio.com/ ou sites associés des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d’une notification d’une prétendue contrefaçon telle qu’elle est décrite dans notre  de protection de la propriété intellectuelle, nous supprimons ou désactivons promptement l’accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d’auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou lié à tout que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du site, votre utilisation, votre comportement vis-à-vis du site ou des autres utilisateurs, ou contre toute violation des présentes conditions ou de la législation ou des droits d’un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le site que vous nous fournissez, ne constituent pas des informations confidentielles et nous soient cédés intégralement. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins commerciales ou autres sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.